1 mars 2023
Protection sociale complémentaire : l’AGIRC-ARRCO fait évoluer la base Affilia
Pendant des années, ce site établissait les correspondances entre les classifications professionnelles de branche et les catégories de salariés relevant de l’AGIRC (salariés relevant des articles 4, 4 bis ou 36 de l’annexe I de la CCN « AGIRC »).
Depuis fin 2021, la commission paritaire de l’APEC a pris le relais et établit maintenant les correspondances entre ces classifications de branche et les salariés bénéficiaires du « 1,50 % tranche 1 » (salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017) sur son site.
Outre le bénéfice de la prévoyance des cadres, l’enjeu pratique est important pour les entreprises ayant institué des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) différents entre leurs salariés cadres et non-cadres et qui doivent donc identifier les salariés appartenant à chaque catégorie.
Mais l’APEC ne s’est à ce jour penché que sur une dizaine de branches professionnelles, ayant pour la plupart fait évoluer leur classification récemment. Pour toutes les autres (soit plusieurs centaines), Affilia restait pertinent puisque le champ d’application des nouveaux articles 2.1 et 2.2 est réputé identique à celui des anciens articles 4 et 4 bis (sauf modification ultérieure de la classification professionnelle depuis la mise en ligne du tableau de correspondance sur Affilia).
L’AGIRC-ARRCO publie aujourd’hui une version archivée d’Affilia, qui permet donc toujours de connaître quels salariés ont vocation à bénéficier du « 1,50 % tranche 1 » et des régimes de PSC réservés aux cadres en l’absence de décision de l’APEC.