12 avril 2023
Plan d’épargne retraite (PER) : mise à jour de l’information légale sur l’offre financière
Lors de l’adhésion à un PER puis annuellement, le titulaire reçoit une information synthétique, sous forme de tableau standardisé, portant notamment sur les performances de chaque support au sein desquels il peut investir, ainsi que sur les différents frais appliqués. Une obligation précontractuelle similaire existe en matière d’assurance vie en général.
Créé en août 2019, ce tableau a été modifié une première fois en février 2022 afin de rendre légèrement plus lisibles les frais totaux appliqués.
Un arrêté du 4 avril publié la semaine dernière au Journal officiel étoffe ce tableau :
- Les supports sont désormais classés selon 8 catégories (actions, obligations, monétaires, etc.).
- Leur indicateur de risque (« SRI », allant de 1 à 7) est mentionné.
- Plus à la marge, les rétrocessions de commission n’apparaissent plus dans une colonne distincte et sont intégrées dans la colonne dédiée aux frais de gestion des supports.
Ce nouveau format devra être utilisé pour les informations précontractuelles à partir du 1er juillet 2023, et pour les informations annuelles à compter du 1er janvier 2024.