26 mai 2023
Partage de la valeur : « les réformes successives modifient l’esprit de certains dispositifs »
Le 24 mai 2023, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à assurer la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Ce texte est-il conforme à son ambition de retranscription fidèle du compromis négocié par les partenaires sociaux ? Comment comprendre les nouvelles obligations imposées aux entreprises ? Que penser du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) ?
Louis LADAIGUE apporte des éléments de réponse dans un article du 26 mai 2023 pour Liaisons Sociales Quotidien.