10 septembre 2024

La mise en conformité des régimes de PSC d’ici le 31 décembre 2024 : replay du webinar du 10 septembre 2024

Nous avons été ravis d’animer ce webinar du mardi 10 septembre 2024 dédié à la mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire d’ici le 31 décembre 2024.

Retrouvez dès maintenant le replay complet de notre intervention ci-dessous.

Au programme :

• Conditions et enjeux du caractère collectif en matière de frais de santé, prévoyance et retraite (catégories objectives, gestion de la suspension du contrat de travail, etc.).

• Focus sur les cadres au sens des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 et sur les « cadres intégrés APEC » (Comment les identifier concrètement au sein de l’entreprise ? Quelle différence avec les cadres relevant des anciens articles 4, 4 bis et 36 de l’annexe I de la CCN du 14 mars 1947 ?).

• Modalités de modification et opportunités à cette occasion.

• Questions / réponses avec les participants.

Vous pouvez également accéder au support en .pdf en cliquant sur ce lien.