19 décembre 2019

Épargne salariale (seuils d’effectifs, participation, intéressement, plans d’épargne)

Plus de 6 mois après la promulgation de la loi « PACTE », la Direction générale du travail (DGT) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) diffusent leur doctrine sous forme de « questions / réponses ».

Lien vers l’instruction instruction n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019.