14 décembre 2023
Épargne salariale : Louis LADAIGUE publie une longue analyse de la loi « Partage de la valeur » dans la revue Semaine Juridique Entreprise et affaires (JCP E) du 14 décembre 2023
En résumé, le principal intérêt de la loi du 29 novembre 2023 est d’intensifier une dynamique autour des dispositifs d’épargne salariale en stimulant, sans révolution, leur mise en place et leur renforcement au sein des entreprises.
Les mesures instaurées sont peu voire non contraignantes, mais une multitude de nouveautés et changement doivent être intégrés (la simplification n’est pas forcément de mise).
Retrouvez dans cet article :
- La portée des nouvelles « obligations » de partage de la valeur : négociation concernant une augmentation exceptionnelle du bénéfice pour les entreprises de taille supérieure dotées d’un délégué syndical (avant le 30 juin 2024) et mise en place d’un dispositif pour les petites entreprises réalisant un bénéfice minimum (à partir du 1er janvier 2025).
- Les aménagements de la prime de partage de la valeur (PPV) : possibilité d’affectation à un plan d’épargne en contrepartie d’une exonération d’impôt sur le revenu, possibilité d’abondement et limitation à 2 primes par an.
- Le fonctionnement en détail du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
- L’assouplissement du régime des attributions gratuites d’actions (AGA) à travers l’augmentation de nombreux plafonds.
- Les modifications apportées à la participation et à l’intéressement : accords de participation moins favorables que le régime légal, versement d’avances avant la fin de la période de calcul, etc.
- Des évolutions pour les plans d’épargne (PEE et PER), notamment en matière d’offre financière.