28 juin 2020
Épargne salariale
Un décret publié ce jour au Journal officiel toilette plusieurs dispositions réglementaires rendues obsolètes ou incohérentes par les dernières évolutions législatives (plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle à la rémunération, dépôt dématérialisé sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, etc.).