13 février 2024
Conditions particulières de cotisation à l’AGIRC-ARRCO : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique en accès libre chez Éditions Législatives (actuEL RH), Louis LADAIGUE analyse la doctrine de l’AGIRC-ARRCO détaillée dans une circulaire du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l’application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.