13 février 2024

Conditions particulières de cotisation à l’AGIRC-ARRCO : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique en accès libre chez Éditions Législatives (actuEL RH), Louis LADAIGUE analyse la doctrine de l’AGIRC-ARRCO détaillée dans une circulaire du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l’application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

Lien vers l’article du 13 février 2024.