10 janvier 2023
Réforme des retraites : la Première ministre vient d’annoncer les principales mesures qui seront soumises au Parlement dans le cadre d’un PLFSS rectificatif présenté en Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Tour d’horizon en 9 points :
- Dès le 1er septembre 2023, l’âge minimal de départ à la retraite sera progressivement augmenté de 3 mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030. À ce jour, il est de 62 ans.
- Le nombre de trimestres nécessaires pour liquider une pension à taux plein passera à 172 (soit 43 années d’activité) dès 2027 (au lieu de 2035). Les personnes nées en 1965 devraient donc être les premières concernées (à ce jour, les premières concernées auraient dû être les personnes nées en 1972). Concrètement, cela revient à accélérer la réforme « Touraine » en faisant passer le rythme de l’augmentation, initialement fixé à 1 trimestre tous les 3 ans, à 1 trimestre par an.
- L’âge d’attribution automatique du taux plein, peu important le nombre de trimestres obtenus, restera de 67 ans, voire 62 ans pour les salariés en invalidité ou inaptitude.
- Création d’une « cotisation supplémentaire pour le financement de la retraite » à la charge des employeurs, en contrepartie d’une baisse de la cotisation patronale « AT/MP ».
- Application « universelle » de la réforme : ces nouveaux paramètres s’appliqueront à la majorité des actifs (salariés, indépendants et fonctionnaires). « La plupart » des régimes spéciaux seront « fermés » (tous les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général) dès le 1er septembre 2023, tout en se voyant appliquer progressivement les nouveaux paramètres pour les bénéficiaires actuels.
- « Assouplissement » du mécanisme de retraite progressive (sans davantage de précision, hormis le décalage de sa mise en œuvre à 62 ans au lieu de 60 aujourd’hui) et, dès le 1er janvier 2023, possibilité d’acquérir des droits nouveaux dans le cadre du cumul emploi retraite (aujourd’hui, les cotisations sont versées « à fonds perdus »).
- Aménagement du dispositif de carrière longue : en 2023, sous conditions de trimestres, les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans (!) pourront partir à 58 ans, avant 18 ans, à 60 ans et, avant 20 ans, à 62 ans.
- Abandon du projet de transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux URSSAF.
- Poursuite des travaux concernant la généralisation du compte épargne temps (CET).