12 février 2019
Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire
Il est possible aujourd’hui d’exonérer de cotisations de sécurité sociale les indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement. Mais dans quelles hypothèses, et à quelles conditions ? La mesure et la prudence s’imposent.
Charlotte BERTRAND aborde ce sujet dans un article du 12 février 2019 pour la Semaine Juridique Social (JCP S).