8 octobre 2013
L’arlésienne n’est plus ce qu’elle était
Dans une circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a fait part de ses interprétations du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, et en profite notamment pour créer de nouvelles règles.
Charlotte BERTRAND fait le point dans un article paru le 8 octobre 2013 dans la Semaine Juridique Social (JCP S).